EXPERTISE, CONCILIATION & MÉDIATION

Programme de la journée

8h30 >> Café d'accueil - accueil des participants

09h00 >> Discours d’ouverture
Bruno CARRIOU, bâtonnier de l'ordre des avocats de Nantes
Philippe MARTIAL, président de l'ordre des architectes des Pays de Loire 

Modératrice des débats : Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

10h00 >> I - L'EXPERTISE : RETOUR D'EXPERIENCE

1. L'expertise amiable

L’accord des parties sur une expertise amiable
- Sophie RAITIF, avocate au barreau de Nantes
- Pascal SCHEFFER, architecte
L’expertise dommages ouvrage 
- Sébastien MONGE, SARETEC


 
2. L’expertise judiciaire devant les juridictions civiles et administratives 
Les missions confiées aux experts, les conflits d’intérêts, le suivi et le contrôle des opérations d’expertise, les préconisations, le coût des opérations d’expertise, le rapport : jusqu’où doit aller l’expert ...
- Pierre GRAMAIZE, vice-président du tribunal de grande instance
- Jean-Marc GUITTET, premier vice-président du tribunal administratif
- Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat
- Bertrand VENDE, avocat
- Yves LETORT, expert
- Pascal MEIGNEN, expert

>> Espace de parole et de questions de la salle

12h30 >> Déjeuner sur place

14H00 >> II - COMMENT EVITER L'EXPERTISE ?

Étude pratique des pathologies topiques :  L’effondrement, l’aléa de chantier, le dépassement du budget, la gestion de la levée des réserves, la gestion des immeubles à haute qualité environnementale et la domotique...
- Claire LIVORY, avocate au barreau de Nantes 
- Gilles CHABENES, architecte et secrétaire adjoint du conseil de l'ordre des architectes des Pays de la Loire

15H00 >> III - L'ALTERNATIVE A L'EXPERTISE

La conciliation
- Jean-René KERLOC'H, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Nantes
- Philippe MARTIAL, président de l'ordre des architectes des Pays de Loire 

La médiation
- François OILLIC, avocat au barreau de Nantes

La CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics)
- Corinne SAMSON, avocate au barreau de Nantes

17h30 >> Conclusion
Bruno CARRIOU, bâtonnier de l'ordre des avocats de Nantes 

 




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