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Programme de la journée
Modératrice des débats :
Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, Professeur agrégé auprès de l'université de Rennes
8h30 >> Café d'accueil - accueil des participants
09h00 >> Discours d’ouverture
Bruno CARRIOU, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Nantes
Philippe MARTIAL, Président de l'ordre des architectes des Pays de Loire
9h15 >> Propos introductifs de Madame le professeur Gwenaëlle DURAND-PASQUIER
I - L'EXPERTISE : RETOUR D'EXPERIENCE
9h30 >> 1. L'expertise amiable
10h45 >> 2. L’expertise judiciaire devant les juridictions civiles et administratives
Les missions confiées aux experts, les conflits d’intérêts, le suivi et le contrôle des opérations d’expertise, les préconisations, le coût des opérations d’expertise, le rapport : jusqu’où doit aller l’expert ...
- Pierre GRAMAIZE, Vice-Président du Tribunal de grande instance Télécharger la présentation
- Jean-Marc GUITTET, Vice-Président du Tribunal administratif Télécharger la présentation
- Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de Nantes
- Bertrand VENDE, avocat au barreau de Nantes Télécharger la présentation
- Yves LETORT, expert judiciaire
- Pascal MEIGNEN, expert judiciaire Télécharger la présentation
12h30 >> Déjeuner sur place (buffet)
14H00 >> II - COMMENT EVITER L'EXPERTISE ?
Étude pratique des pathologies topiques : L’effondrement, l’aléa de chantier, le dépassement du budget, la gestion de la levée des réserves, la gestion des immeubles à haute qualité environnementale et la domotique...
| - Bien définir sa mission et l’importance des pièces contractuelles (mission limitée, co-traitants, sous-traitants, …) avec 2 sujets pratiques : la conception/réalisation et le BIM MANAGER |
- Bien s’entourer : géotechnicien, géomètre, contrôleur technique, ….
- Bien s’assurer
- La bonne attitude en expertise
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- Claire LIVORY, avocate au barreau de Nantes
- Gilles CHABENES, architecte et secrétaire adjoint du conseil de l'ordre des architectes des Pays de la Loire
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15H00 >> III - L'ALTERNATIVE AU PROCES
La conciliation
- Jean-René KERLOC'H, ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats de Nantes
- Philippe MARTIAL, Président de l'ordre des architectes des Pays de Loire Télécharger la présentation
La médiation
- François OILLIC, avocat au barreau de Nantes Télécharger la présentation
Le CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics)
- Corinne SAMSON, avocate au barreau de Nantes
17h30 >> Conclusion
Madame le professeur Gwenaëlle DURAND-PASQUIER
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